Nestlé/Nespresso et Denner: verdict du TF attendu mardi
25 Juin
Lausanne (awp/ats) – Le Tribunal fédéral (TF) décidera mardi si Denner peut continuer à vendre des capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. La filiale de Nestlé a recouru contre une décision du Tribunal de commerce de Saint-Gall.
En janvier dernier, Nespresso avait échoué à obtenir une décision interdisant provisoirement au discounter la vente de capsules concurrençant son produit phare.
Le Tribunal de commerce saint-gallois avait de surcroît autorisé Denner à mentionner dans sa publicité que ses capsules sont « compatibles » avec les machine conçues pour les produits Nespresso. Opposées à ce verdict, tant Nespresso que Nestlé ont recouru au TF.
Les cinq juges de la Ière cour civile décideront mardi, lors d’une séance publique, de confirmer ou non le feu vert donné à Denner. S’ils rejettent le recours, Nestlé et Nespresso conservent la possibilité d’ouvrir un procès sur le fond.
Comme l’a confirmé la porte-parole de Denner, Nicole Schöwel, contactée par l’ats, ces deux sociétés n’ont pas encore déposé une telle demande devant les tribunaux. En début d’année, Nespresso avait également saisi la justice zurichoise.
La filiale de Nestlé s’était limitée à demander, comme elle l’avait fait à Saint-Gall, une interdiction provisoire de vente des capsules Denner. Sa requête avait également été rejetée.
En lançant ses dosettes, le discounter est devenu l’un des concurrents directs de la filiale de Nestlé aux côtés du groupe américain Sara Lee et de la société suisse Ethical Coffee Company (ECC).
ECC, qui distribue déjà ses capsules en France et prépare leur vente en Suisse pour le mois de septembre 2011, a de son côté saisi la Commission de la concurrence, qui ne s’est pas encore prononcée.
ats/sm
romandie.com/news
Bonjour,
Sait-on quand la Commission de la Concurrence doit se prononcer sur le différend entre Nestlé et ECC ?
Merci
TM
Dans 3 mois