Nespresso a obtenu mardi gain de cause au TF dans le litige sur les capsules de café qui l’oppose à Denner

Nespresso a remporté une manche contre le discounter suisse Denner en faisant annuler par la plus haute juridiction helvétique une décision permettant à ce dernier de commercialiser des capsules à café compatibles, selon un jugement du Tribunal fédéral suisse publié mardi.

Le discounter suisse Denner se voit interdit par la justice la vente de ses dosettes. Le slogan publicitaire « Denner-quoi d’autre? » était également visé par Nespresso.

La première Cour civile du Tribunal fédéral (TF) a accepté par trois juges contre deux le recours que la filiale de Nestlé avait déposé contre un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Gall. L’instance cantonale avait autorisé Denner, à titre provisionnel, à vendre ses capsules de café en Suisse. Elle devra à nouveau se prononcer sur cette question et décider si Denner pourra continuer à vendre ses dosettes. Nespresso avait obtenu une première interdiction en décembre 2010.