Ethical Coffee accuse Nespresso de contrefaçon de brevets

Ethical Coffee Company (ECC) engage une procédure en contrefaçon de brevets et dommages-intérêts contre le groupe Nestlé/Nespresso au Tribunal fédéral des brevets.

Le coeur du conflit porte sur la marque tridimensionnelle, soit une protection commerciale particulière décrochée par Nespresso. « Or, cette protection tombe normalement lorsqu’elle devient techniquement indispensable au fonctionnement d’un produit à l’exemple des dosettes de café », estime M. Gaillard.

CAPSULES DE CAFÉ

La guerre des dosettes à café se poursuit entre Ethical Coffee Company (ECC) et Nespresso. La société de Jean-Paul Gaillard engage une procédure en contrefaçon de brevets et dommages-intérêts contre le groupe Nestlé/Nespresso au Tribunal fédéral des brevets. Le montant réclamé « se chiffrera en dizaines de millions de francs ».

L’action en justice vise également le producteur thurgovien de machines à café Eugster/Frismag et les distributeurs zurichois Turmix et Koenig, écrit dimanche ECC. Le concurrent de Nestlé, basé à Fribourg, a saisi les juges de St-Gall jeudi dernier.

« Il est simplement interdit d’utiliser les brevets d’une autre entité sans autorisation. Nestlé n’a jamais demandé d’autorisation pour en faire usage », affirme Jean-Paul Gaillard, directeur général d’ECC.

Cette démarche, dernier rebondissement d’une affaire qui dure depuis plusieurs années, ne constitue pas une surprise. Le Valaisan Jean-Paul Gaillard avait déjà annoncé en automne vouloir attaquer la filiale de Nestlé et lui réclamer des millions de dommages et intérêts. Selon lui, son manque à gagner se monte en centaines de millions de francs.

INTERDICTION DE COMMERCIALISATION

ECC avait en effet dû affronter une ordonnance provisionnelle d’interdiction de commercialisation prononcée par la justice vaudoise à la demande de Nestlé/Nespresso. Et ce dès le lancement sur le marché de ses capsules en 2011.

Depuis octobre, Ethical Coffee peut à nouveau vendre ses dosettes. Le Tribunal cantonal vaudois a annulé les mesures provisionnelles accordées à Nespresso.

Le coeur du conflit porte sur la marque tridimensionnelle, soit une protection commerciale particulière décrochée par Nespresso. « Or, cette protection tombe normalement lorsqu’elle devient techniquement indispensable au fonctionnement d’un produit à l’exemple des dosettes de café », estime M. Gaillard.

Les autres marques ont procédé différemment. Elles ont contourné cet obstacle en modifiant la forme de leur capsule.

La lutte entre les deux sociétés se joue également en France. Ethical Coffee Company a saisi à la mi-janvier le Tribunal de grande instance de Paris en portant plainte contre Nespresso. Elle réclame un montant minimal de 150 millions d’euros (environ 156 millions de francs) à la filiale du groupe alimentaire vaudois.

Jean-Paul Gaillard avait occupé la fonction de directeur de Nespresso de 1988 à 1997. Ethical Coffee, présente dans 25 pays, a été créée en 2008. La marque se positionne sur le créneau du développement durable avec des dosettes biodégradables, distribuées à moindre prix en supermarchés.

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