Vous êtes ici : Accueil de Capsule Compatible Nespresso
Denner retire ses capsules compatibles avec les machines Nespresso | Capsule Compatible Nespresso

Denner retire ses capsules compatibles avec les machines Nespresso

23 Juil

Denner retire provisoirement de ses magasins ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Le détaillant a pris cette décision après avoir pris connaissance du considérant écrit de l’arrêt du Tribunal fédéral de fin juin.

 

Denner retire provisoirement de ses magasins ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Le détaillant a pris cette décision après avoir pris connaissance du considérant écrit de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de fin juin.

Dans le bien-fondé écrit de sa décision du 28 juin, le Tribunal fédéral a prononcé la nouvelle entrée en vigueur de l’interdiction de commercialiser les dosettes Denner, a indiqué le groupe.

Le TF retient cependant que l’instance inférieure – le Tribunal de commerce de St-Gall – peut décider de la levée ou du maintien de l’arrêt des ventes, précise Denner dans son communiqué. Le détaillant entend faire tout son possible avec ses avocats afin de pouvoir vendre à nouveau rapidement ses dosettes.

Le TF avait provisoirement accepté le recours de Nespresso contre un jugement du Tribunal de commerce de St-Gall qui permettait à Denner de vendre ses capsules. Le discounter avait continué toutefois de vendre ses dosettes. Selon lui, la question de la poursuite de la vente n’était par clairement tranchée par le TF et ne pouvait être traitée qu’à la réception de la justification.

L’annonce de Denner est une nouvelle étape dans la saga judiciaire qui oppose les deux entreprises depuis décembre 2010. Nespresso avait alors engagé une action en justice contre Denner pour l’empêcher de vendre des capsules de café compatibles avec ses propres machines.

22. juillet 2011, 19h31

LeMatin.ch & les agences

 

No comments yet

Leave a Reply